Clause n°1 : Objet de champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’« Association des BTS Génie climatique de Souillac » ci après « l’Association » et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
- Titre d’adhésion à l’Association valable pour l’année scolaire (France) en cours.
- Titre de participation à la « Journée Inter-Promotion » (JIP) organisée par l’Association et valable une fois sur l’année scolaire en cours.
Toute acceptation du bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
